Introduction
Sur financement du PNUD, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Burundi vient d’envoyer une délégation de six personnes à Kigali au Rwanda dans le cadre d’un voyage d’étude auprès de la Commission Electorale Nationale de ce pays voisin.
La délégation a séjourné à Kigali du 20 au 25 novembre 2011.
Contexte de la mission
Dans le cadre de la préparation des élections de 2015, la CENI du Burundi envisage la mise à jour du fichier électoral qui a servi dans le processus électoral de 2010.
Cette opération est prévue de commencer en 2013, selon le plan d’actions stratégiques de la CENI ; la collaboration avec les services de l’état civil a été envisagée.
C’est pour cela que la délégation comptait, en plus de quatre membres de la CENI (un Commissaire et trois cadres), deux cadres du Ministère de l’Intérieur (le Directeur Général de l’Administration du Territoire et Un Conseiller au Bureau des programmes électoraux audit Ministère).
Objectif de la mission
Renforcer les capacités de la CENI et de l’état civil burundais en matière de mise à jour du fichier électoral.
Constat de la délégation
La délégation de la CENI du Burundi a pu constater que toutes les structures de l’administration locale du Rwanda collaborent étroitement avec la Commission Electorale Nationale(NEC) en matière d’actualisation du fichier électoral.
La première liste électorale (de 2001) était manuscrite. L’actuelle est informatisée. Elle a été établie en puisant dans la base de données du projet « National Identification »(NID) du Ministère de l’Administration Locale.
Ce projet est chargé d’octroyer les cartes d’identité biométriques à la population du Rwanda à partir de 16 ans. Comme la population électrice doit être âgée de 18 ans au moins, la NEC et le NID échangent les données en rapport avec les électeurs. La NEC importe du NID les données sur toutes les personnes âgées de 18 ans.
La liste électorale actuelle comporte les identifiants physiques et biométriques de chaque électeur. Elle est actualisée chaque année. La NEC l’imprime et l’affiche sur toutes les collines. Toute la population en âge de voter est appelée à consulter cette liste, quitte à signaler les corrections nécessaires à l’agent d’affichage installé au bureau du chef de colline. Ces corrections concernent notamment les noms mal écrits, les cas de décès à rayer de la liste, les cas de migrants à omettre ou ajouter. L’affichage dure un mois.
Après la correction, l’agent volontaire et le chef de colline signent sur la liste électorale qu’ils transmettent ensuite au centre de traitement.
La NEC a installé 13 centres de traitement des données (mini CTD) dans les différentes Provinces du pays. Ces mini CTD sont interconnectés au CTD central (de la NEC) qui sert pour la centralisation des données.
La liste électorale provisoire est publiée d’abord à 8 mois puis à 2mois avant le scrutin.
La liste définitive est publiée 15 jours avant le scrutin. C’est à ce moment que chaque électeur est informé sur le bureau de vote auquel il est affecté pour le vote, sachant qu’un bureau de vote correspond à une colline, sauf quelques rares exceptions où une colline peut être représentée par 2 bureaux de vote. Chaque bureau de vote accueille 500 électeurs.
Il faut signaler que celui qui ne figure pas sur la liste électorale n’est pas autorisé à voter le jour du scrutin. Cette mesure ne concerne pas les électeurs qui sont en mission de service ce jour (les agents de l’ordre, les journalistes, le personnel médical, le personnel de la NEC,…).
Leçons apprises
– Pour rendre aisé le travail d’actualisation de la liste électorale, l’harmonisation du découpage administratif et électoral est un impératif ;
– La mise à jour du fichier électoral doit se faire annuellement pour permettre de vider à temps le contentieux électoral y relatif;
– Pour réduire les coûts de certaines opérations du processus électoral, il faut que :
– le Gouvernement et tous les partenaires de la CENI (partis politiques, Société civile, Confessions religieuses, la population) s’approprient du processus électoral ;
– la CENI soit dotée de ses infrastructures propres et équipements modernes ;
– La collaboration entre toutes les Institutions du pays est une nécessité ;
– La réaction prompte des autorités aux rapports de la CENI lui permettent de mieux s’organiser dans la mise en œuvre de son plan d’actions ;
– La carte d’identité biométrique permet de limiter les tentatives de tricherie ;
– La liste électorale doit être modernisée et comporter la photo de l’électeur ;
– La CENI doit être impliquée dans la révision de la loi électorale.
Conclusion
Le voyage d’étude au Rwanda a été d’une grande utilité pour la délégation du Burundi. Les leçons apprises de cette visite devraient être capitalisées en vue d’améliorer la gestion et l’organisation des processus électoraux à venir.
Agnès NDAYIKEZA
Chef de Cabinet du Président de la CENI et Membre de la délégation