CENI – Commission Electorale Nationale Indépendante du Burundi
Organisation
La Commission Electorale Nationale Indépendante comprend sept(7) membres: le Président, la Vice-président et 5 Commissaires chargés respectivement:
- Commissaire chargé de l’Administration et des Finances;
- Commissaire chargé des Affaires Juridiques et du Contentieux Électoral;
- Commissaire chargé de l’Éducation Électorale et de la Communication
- Commissaire chargé des Opérations de l’Informatique Électorale et de la Maintenance des Équipements;
- Commissaire chargé de la logistique Électorale et des Approvisionnements.
Les domaines d’activités susmentionnés correspondent au Commissariats de la Commission.
Au niveau du siège de la CENI, les sept membres sont épaulés par un personnel d’appui. La Commission comprend cinq Commissariats. Chaque Commissariat est subdivisé en services dirigés par des chefs de service nommés sur décision de la Commission.
Au niveau de la province, de la commune et de la colline, la Commission Électorale Nationale Indépendante est représentée par des commissions provinciales et communales dont les membres sont nommés par la commission du niveau directement supérieur.
Les membres des Commissions Électorales Provinciales Indépendantes (CEPI) sont nommés par la Commission Électorale Nationale Indépendante au plus tard deux mois avant l’ouverture du premier scrutin au niveau national.
Le nombre des membres de la Commission Electorale Provinciale Indépendante est déterminé en fonction du nombre des communes que compte la province concernée plus deux (+2). Les deux représentant le Président et le Chargé du matériel de la CEPI.
Il existe 129 commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI). Pour chaque commune, on a 5 membres de la CECI. En tout nous avons 645 membres des CECI.
Le mandat des membres des CEPI et des CECI est d’une année. A l’issue de ce mandat, les commissions provinciales et communales seront réduites à des structures légères.
Missions
Selon l’article 92 de la Constitution du Burundi et l’article 4 du décret n°100/125/ du 31 aout 2018 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante,
La commission est chargée des missions suivantes:
- Organiser les élections au niveau national, au niveau des Communes et à celui des Collines ;
- Veiller à ce que ces élections soient libres, régulières et transparentes ;
- Proclamer les résultats provisoires des élections dans un délai défini par la loi ;
- Promulguer les arrangements, le code de conduite et les détails techniques, y compris l’emplacement des bureaux de vote et les heures auxquelles ils sont ouverts et fermés ;
- Entendre les plaintes concernant le respect des règles électorales et y donner suite. Les décisions de la Commission sont sans appel ;
- Veiller, en appliquant des règles appropriées, à ce que les campagnes électorales ne se déroulent pas de manière à inciter à la violence ethnique ou toute autre manière contraire à la loi ;
- Assurer le respect des dispositions de la Constitution relatives à la multiethnicité et au genre et connaître des contestations à cet égard.
Organisation
La Commission Electorale Nationale Indépendante comprend sept(7) membres: le Président, la Vice-président et 5 Commissaires chargés respectivement:
- Commissaire chargé de l’Administration et des Finances;
- Commissaire chargé des Affaires Juridiques et du Contentieux Électoral;
- Commissaire chargé de l’Éducation Électorale et de la Communication
- Commissaire chargé des Opérations de l’Informatique Électorale et de la Maintenance des Équipements;
- Commissaire chargé de la logistique Électorale et des Approvisionnements.
Les domaines d’activités susmentionnés correspondent au Commissariats de la Commission.
Au niveau du siège de la CENI, les sept membres sont épaulés par un personnel d’appui. La Commission comprend cinq Commissariats. Chaque Commissariat est subdivisé en services dirigés par des chefs de service nommés sur décision de la Commission.
Au niveau de la province, de la commune et de la colline, la Commission Électorale Nationale Indépendante est représentée par des commissions provinciales et communales dont les membres sont nommés par la commission du niveau directement supérieur.
Les membres des Commissions Électorales Provinciales Indépendantes (CEPI) sont nommés par la Commission Électorale Nationale Indépendante au plus tard deux mois avant l’ouverture du premier scrutin au niveau national.
Le nombre des membres de la Commission Electorale Provinciale Indépendante est déterminé en fonction du nombre des communes que compte la province concernée plus deux (+2). Les deux représentant le Président et le Chargé du matériel de la CEPI.
Il existe 129 commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI). Pour chaque commune, on a 5 membres de la CECI. En tout nous avons 645 membres des CECI.
Le mandat des membres des CEPI et des CECI est d’une année. A l’issue de ce mandat, les commissions provinciales et communales seront réduites à des structures légères.
Missions
Selon l’article 92 de la Constitution du Burundi et l’article 4 du décret n°100/125/ du 31 aout 2018 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante,
La commission est chargée des missions suivantes:
- Organiser les élections au niveau national, au niveau des Communes et à celui des Collines ;
- Veiller à ce que ces élections soient libres, régulières et transparentes ;
- Proclamer les résultats provisoires des élections dans un délai défini par la loi ;
- Promulguer les arrangements, le code de conduite et les détails techniques, y compris l’emplacement des bureaux de vote et les heures auxquelles ils sont ouverts et fermés ;
- Entendre les plaintes concernant le respect des règles électorales et y donner suite. Les décisions de la Commission sont sans appel ;
- Veiller, en appliquant des règles appropriées, à ce que les campagnes électorales ne se déroulent pas de manière à inciter à la violence ethnique ou toute autre manière contraire à la loi ;
- Assurer le respect des dispositions de la Constitution relatives à la multiethnicité et au genre et connaître des contestations à cet égard.
Historique de la CENI
Dans le souci d’organiser des élections démocratiques au Burundi, une première Commission Nationale Electorale fut crée pour superviser les premières élections de 1993, à caractère multipartisme. La Commission Electorale d’alors n’était pas indépendante, car elle était sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.
La Commission Electorale Nationale qui a organisé les élections de 2005 peut être qualifiée d’indépendante car, elle n’était plus sous tutelle du Ministère de l’intérieur ; mais elle avait un mandat limité dans le temps.
Son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA a nommé l’actuelle Commission Electorale Nationale Indépendante le 31 aout 2018 ; suite à de larges consultations de très haut niveau entre les partenaires politiques et approbation massive des membres de la CENI par l’assemblée Nationale et approbation du Sénat à la majorité des trois quarts.
D’après l’article 90 de la Constitution de la République du Burundi, cette commission doit garantir la liberté, l’impartialité et l’indépendance du processus électoral. La CENI exerce ses missions de manière permanente, elle a un mandat de 5 ans.
Durant leur mandat, les membres de la commission jouissent de l’immunité des poursuites reconnues aux parlementaires en exercice.
Fonctionnement de la CENI
La Commission est présidée par son Président ou en cas d’empêchement par son Vice-président. Elle se réunit autant de fois que de besoin sur convocation du Président ou de son Vice -Président en cas d’empêchement du Président.
Toutefois, lorsque quatre membres de la Commission le demandent, le Président est tenu de convoquer la réunion. En cas d’empêchement du Président, le Vice -Président convoque la réunion. La Commission décide par consensus ou à défaut à la majorité de quatre septième (4/7) de ses membres.
Les décisions de la CENI en matière électorale sont des arrêtés qui ont force d’exécution. La CENI planifie, organise et supervise l’exécution de toutes les activités du ressort de son domaine. Les ordres vont du siège de la CENI aux CEPI et des CEPI aux CECI.
Toutefois, la communication s’effectue régulièrement dans les deux sens. Différentes réunions d’échanges et d’information sont régulièrement organisées ; soit au siège de la CENI ou dans les provinces. Les décisions importantes sont prises par les membres de la CENI. Cependant, les Présidents des CEPI ont le droit de prendre des décisions d’ordre pratique liées aux cas particuliers mais qui entrent dans la ligne directrice tracée par la CENI.
En ce qui concerne le budget de la CENI, les ressources de la Commission proviennent des subventions inscrites annuellement au budget de l’Etat, des fonds provenant des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, des dons et legs.