1. Dans le cadre de la mise en application de son Plan d’action stratégique 2011 – 2014, la CENI, à travers les échanges d’expérience pour sa professionnalisation en vue de mieux préparer les Scrutins futures, a dépêché une mission d’observation des élections législatives et présidentielles du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo (RDC).
2. La délégation de la CENI du Burundi était composée de :
• Monsieur NTAHORWAMIYE Prosper, Commissaire Chargé de l’Education
Civique et de la Communication, Chef de délégation.
• Madame NDAYIZEYE Liliane Dodine, Chef de Service Informatique, Membre.
• Monsieur NIYUKURI Abel, Chef de Service Traduction et Interprétariat, Membre
• Madame NDAYISHIMIYE Bénigne, Responsable de la Structure légère de la Commission Electorale Provinciale Indépendante (CEPI) de KARUSI, Membre.
3. La délégation de la CENI s’est jointe à la Mission d’observation de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs(CIRGL) conduite par Docteur Yves SAHINGUVU, Député et ex – Premier Vice – Président de la République du Burundi.
Cette mission était composée des personnes dont les noms suivent :
- Hon. Dr. Yves SAHINGUVU:Burundi /Chef de Mission
- Mr Joseph BUTIKU: Tanzania/Chairperson Civil Society Regional Forum
- Mme Chantal NIYOKINDI: CIRGL/ Coordinatrice et Représentante de la S.E
- Mr Roger NSIBULA: Facilitateur /République Démocratique du Congo
- NTAHORWAMIYE Prosper: CENI/ BURUNDI
- NDAYIZEYE Liliane Dodine:CENI/ BURUNDI
- NIYUKURI Abel :CENI/ BURUNDI
- NDAYISHIMIYE Bénigne: CENI/ BURUNDI
- DUSABE Goreth: RWANDA
- BWIRE Albert Camus Onyango: KENYA
- Godefrey LEMISO MINITO : KENYA
- Tom BURUKU : UGANDA
- Francis NKURUNZIZA :UGANDA
- KIBUGA Ramadhan : RTN /BURUNDI
- NIYONSABA YVONNE : CIRGL
- NININAHAZWE DORINE: CIRGL
4. Quelques statistiques et spécificités du processus électoral en RDC.
Plus de 32 Millions d’électeurs
– 62.000 Bureaux de Vote et de dépouillement (BVD), plus de 17.000 sites de vote
– Plus de 320.000 agents électoraux
– Plus de 18.850 candidats à la députation nationale, pour 500 sièges à pourvoir
– 4.046.032 badges d’accréditation ont été prévus par la CENI pour les élections
5. Liste des candidats à l’Election Présidentielle.
Nom, Prénom et leur Parti Politique ou Indépendant:
- ANDEKA Jean Djamba: Alliance des Nationalistes Croyants Congolais (ANC)
- BOMBOLE ADAM INTOLE: Indépendant
- Joseph KABILA KABANGE: Indépendant
- KAKESE François Nicéphore: Union pour le Réveil et le Développement du Congo (URDC)
- Vital KAMERHE wa KANYIGINYI: Union pour la Nation Congolaise(UNC)
- KASHALA Oscar LUKWENA : Union pour la Reconstruction du Congo (UREC)
- KENGO Léon WADONDO: Union des Forces du Changement (UFC)
- ANTIPAS MBUSA NYAMWISI: Indépendant
- François Joseph MOBUTU NZANGA NGBANGAWE: Union des Démocrates Mobutistes (UDEMO)
- Josué Alex MUKENDI KAMANA: Indépendant
- Etienne Tschisekedi WA MULUMBA : Union pour la Démocratie et le Progrès Soc Social(UDPS
Sur les 11 candidats, il y a 7 candidats des Partis Politiques et 4 candidats Indépendants dont le Président sortant Joseph KABILA KABANGE.
6. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES.
6.1 De l’élection du Président de la République.
En vertu de la loi N0 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi N0 006/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections Présidentielles, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois »
6.2 De l’élection des Députés (Membres de l’Assemblée Nationale).
En vertue de l’article 101 de la Constitution de la RDC,
« Les Membres de l’Assemblée Nationale portent le titre de Député National. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret. Les candidats aux élections législatives sont présentés par des Partis Politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendants. Chaque Député National est élu avec deux suppléants. Le Député National représente la Nation. Tout mandat impératif est nul. Le nombre de députés nationaux ainsi que les conditions de leur élection et éligibilité sont fixées par la loi électorale. »
7. CONSTATS A L’ISSUE DE L’OBSERVATION.
A l’issue de l’observation, la Mission conjointe de la CENI/CIRGL a fait les constats suivants.
a) Points positifs
• Ouverture à temps des Bureaux de vote et de dépouillement.
• Les Urnes étaient fermées et scellées selon les normes
• Affluence des électeurs sur les Bureaux de vote(BVD)
• Disponibilité du matériel électoral (urnes, isoloirs, bulletins de vote, encre indélébile, liste électorale, etc.)
• Identification facile des agents électoraux (ils portaient des T–Shirts distinctifs)
• Les agents électoraux et les témoins des Partis Politiques étaient autorisés de voter avant les autres.
• Maîtrise des opérations de vote par les agents électoraux
• Présence discrète des agents de l’ordre.
• Affichage à l’entrée du bureau de vote et de dépouillement de la liste des électeurs (deux semaines avant le scrutin).
• Vote sur présentation de la carte d’électeur après vérification sur la liste d’électeurs.
• Présence des lampes en cas de coupure de courant électrique
b) Points négatifs
– Difficultés d’utilisation du bulletin de vote des Députés par certains électeurs.
– Faible luminosité dans certains bureaux de vote et de dépouillement pour pouvoir identifier facilement le candidat de son choix surtout pour l’élection des Députés.
– Désorientation de certains électeurs qui avaient leur carte d’électeur mais qui ne parvenaient pas à identifier facilement leurs bureaux de vote (où se trouvent leurs listes électorales).
– Problème de gestion des dérogations spéciales (confusion sur les personnes autorisées à voter sur un Bureaux de vote qui n’est pas celui de leur inscription)
– Problème de gestion de témoins des Partis Politiques sur un Bureau de Vote et de dépouillement (petite salle par rapport au nombre de témoins)
– Non maîtrise des procédures de vote par certains électeurs.
– Faible communication entre la CENI et les agents électoraux sur les Bureaux de vote et de dépouillement, le jour du vote (surtout en ce qui concerne les communications urgentes et de dernière minute de la CENI)
C. Recommandations
– Améliorer la communication entre la CENI et les Agents électoraux surtout le jour de vote quand Il y’a certains consignes de dernières minutes de la CENI.
– Afficher à temps la liste des électeurs par Sites et Bureaux de vote pour une bonne identification du lieu de vote par les électeurs.
– Renforcer l’éducation civique et électorale pour maitriser les procédures de vote surtout pour les électeurs illettrés
– Clarifier à temps, la gestion des dérogations spéciales qui ont causé des problèmes d’interprétation
8. Leçons apprises par la CENI du Burundi.
Utilisation du bulletin unique
Combinaison de Scrutins Présidentielles (urne + bulletins de vote pour les présidentielles) et législatives (urne + bulletins de vote pour les législatives)
En marge des observations à certains Bureaux de vote et de dépouillement visités de KINSHASA, la délégation de la CENI / Burundi a appris de la part des médias et des autres missions d’observation qu’à certains endroits :
* Les Bureaux de vote n’ont pas ouvert à temps (Kasaï, Katanga,)
* A d’autres endroits, le matériel électoral n’est pas arrivé le jour du vote, ou était incomplet, ce qui serait à l’ origine de la prolongation des jours de vote et de dépouillement à certains bureaux de vote et de dépouillement.
La délégation de la CENI a quitté la République Démocratique du Congo (RDC) quand les opérations de vote et de dépouillement se poursuivaient dans certains bureaux de vote et de dépouillement.