La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, a organisé mardi le 28 janvier 2020, une réunion d’information et d’échanges avec les Responsables des Partis politiques à Bujumbura. Les Gouverneurs de province ont également participé à la rencontre.
L’objet de la réunion : les modalités pratiques de dépôt des dossiers de candidatures aux élections générales de 2020 et de mise en place des conseillers communaux.
Le mot de bienvenu a été prononcé par le Maire de la ville de Bujumbura, Monsieur Freddy MBONIMPA. Il s’est félicité du fait que cette réunion si importante se passe en Mairie de Bujumbura. Il a indiqué que les Responsables des partis politiques travaillent en parfaite collaboration avec l’administration provinciale et communale. Cependant, certaines lacunes sont à signaler. Il s’agit notamment de certains partis qui ne donnent pas les noms de leurs membres qui devraient participer dans les comités mixtes de sécurité.
Le Président de la CENI, le Docteur Pierre Claver KAZIHISE, a pris la parole à son tour pour prononcer le discours de circonstance. Il a remercié les participants d’avoir répondu à l’invitation de la CENI. Il a rappelé les dates des scrutins de 2020. Le 20 mai 2020 : élections Présidentielles, des Députés et des Conseillers communaux. Le 20 juillet 2020 : élections des Sénateurs et le 24 août 2020 : élections des Conseils collinaires et des quartiers.
S’agissant des rapports avec les formations politiques, le Président de la CENI a parlé des correspondances adressées à la CENI par certains Responsables des Partis politiques qui ont demandé des éclaircissements en rapport avec l’article 182 du Code électorale, surtout en ce qui concerne la mise en place des conseillers communaux. Le Président de la CENI a indiqué que c’est l’objet de la présente réunion. Il y aura aussi un exposé en rapport avec les éléments à mettre dans les dossiers de dépôt de candidature lors des différents scrutins ; sauf pour les élections collinaires et de quartiers ; dont les éléments leur seront communiqués en temps opportun.
Quant au discours d’ouverture, il a été prononcé par le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Pascal BARANDAGIYE. Ce dernier s’est félicité que les Partis politiques aient déjà signé leur Code de conduite en période électorale. Il a insisté sur le fait que les membres des différents partis politiques devraient se respecter. Il a fait remarquer qu’il ne nous reste que trois mois avant le premier scrutin. Le 25 février 2020, les candidats aux élections devront déposer leurs dossiers de candidature à la CENI. Il a demandé à l’administration de faciliter l’octroi des documents demandés.
Le Ministre de l’intérieur a demandé aux Gouverneurs des Provinces de transmettre les messages qu’ils auront reçus de cette rencontre au niveau de leurs administrations respectives.
Voici les éléments des dossiers de dépôt de candidature pour les élections suivantes :
I Elections Présidentielles 2020
- Une déclaration de candidature signée par le candidat lui-même ;
- Une copie de la carte d’électeur ou du récépissé d’inscription (2018 ou 2019) ;
- Un Curriculum vitae du candidat ;
- Un extrait d’acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité ;
- Une attestation de résidence ;
- Un extrait du Casier judiciaire ;
- Quatre photos passeport récentes ;
- Un certificat médical établi par une commission de cinq médecins désignés par le Ministre de la santé publique ;
- Une liste de parrainage de deux cent personnes constituées conformément à l’article 97 du Code électoral ;
- L’indication de la couleur et de l’emblème proposé ;
- Un acte de souscription à la Constitution et à la Charte de l’Unité Nationale ;
- Un bordereau de versement à la B.R.B d’une caution de 30.000.000 BIF.
- Le programme électoral du candidat ;
- Une déclaration de non appartenance à un parti politique (pour le candidat Indépendant) ;
- Déclaration sur la jouissance de la nationalité unique et burundaise d’origine ;
- Un acte de désignation du candidat par le parti ou coalition de partis politiques.
N.B : Chaque élément du dossier de candidature est établi en quatre exemplaires.
Chaque élément du dossier de candidature doit être en cours de validité.
II. Elections des députés
- Une déclaration de candidature ;
- Un Curriculum vitae du candidat ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité ;
- Un extrait du Casier judiciaire ;
- Un extrait d’acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu ;
- Une attestation de résidence ;
- Extrait d’acte de mariage pour l’épouse du natif ;
- Une attestation d’aptitude physique ;
- Quatre photos passeport ;
- Une copie de la carte d’électeur ou du récépissé d’inscription (2018 ou 2019) ;
- Un acte de souscription à la Constitution et à la Charte de l’Unité Nationale ;
- Une déclaration sur la jouissance de la nationalité burundaise d’origine ;
- Une déclaration de non appartenance à un parti politique pour les candidats indépendants ;
- Un bordereau de versement à la B.R.B d’une caution de 500.000 BIF par liste;
- L’indication de la couleur, l’emblème ou le signe distinctif proposé ;
- Le programme électoral du parti ou de la coalition ou de l’Indépendant.
N.B : Chaque parti doit déposer à la CENI une liste nominative des candidats par
Province. Le nombre de candidats doit être le double du nombre de députés exigé par circonscription.
III. Elections des Sénateurs.
Les éléments à mettre dans les dossiers de candidature sont les mêmes que pour les Députés. Rappelons que l’on doit déposer deux listes par circonscription : une liste pour les candidats hutus et une autre pour les candidats tutsis. Il faut aussi trois suppléants par liste.
Les modalités de mise en place des conseillers communaux.
Les dossiers de candidature pour les conseillers communaux se déposent dans les bureaux des Commissions Electorales Provinciales Indépendantes, CEPI. Le nombre de conseillers communal par commune varie en fonction des collines dont dispose la commune ; avec un minimum de 15 conseillers.
Lors de la confection des listes de candidature, il faudra prévoir deux suppléants par colline. Le suppléant doit être de même sexe et de même ethnie que le candidat proposé.
Toutefois, au cas où la composition d’un conseil communal ne reflèterait pas la diversité ethnique et de genre de l’électorat, la Commission Electorale Nationale Indépendante corrige les déséquilibres selon la méthode des plus forts restes. Il en est de même pour corriger la non –représentativité des collines ou quartiers. Comme l’indique l’article 182 du code électoral.
Lors des échanges et débats, les Responsables des partis politiques ont soulevé certaines inquiétudes en rapport notamment avec :
- la mise en place des membres des bureaux de vote prévue durant la période de la campagne électorale, alors que les partis politiques doivent être représentés ;
- le nombre de documents demandés et la facilité de les avoir ;
- l’extrait du casier judiciaire qui est difficile à obtenir surtout pour les conseillers communaux,
- le nombre de 2 suppléants pour les candidats aux élections collinaires que les Responsables des partis politiques jugent élevé.
A ces préoccupations, les Membres du Bureau de la CENI ont répondu que la mise en place des membres des bureaux de vote devra se faire quelques jours seulement avant le vote par ce qu’il y a des formations qu’ils doivent suivre. Quant à la représentativité des partis politiques dans les bureaux de vote, il devra être respecté car les Responsables des partis politiques seront appelés à donner leur candidat. Celui qui se sentira lésé aura la possibilité de faire des recours.
Les documents demandés sont exigés par le code électoral.
Concernant l’extrait du casier judiciaire pour les conseillers communaux, il y a moyen de demander seulement ce document à ceux qui seront élus.
Le nombre de deux suppléants, c’est pour éviter des élections partielles répétitives, pour remplacer les départs.
Cette rencontre entre la CENI, les Responsables des Partis politiques, et les Gouverneurs des provinces s’est clôturée après les réponses données aux différentes questions posées par les participants et la promesse de la tenue d’autres réunions du genre dans l’objectif de continuer à travailler dans l’entente.