CENI – Commission Electorale Nationale Indépendante du Burundi

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a organisé mardi le 22 juin 2021 en Mairie de Bujumbura, des séances d’échanges avec les élus locaux sur le fonctionnement des conseils communaux et des conseils de collines/quartiers.

Ces rencontres ont eu lieu au niveau de chaque commune de la Mairie, à savoir la commune de Mukaza, Muha et dans la commune de Ntahangwa.  Dans un premier temps la CENI a rencontré les conseillers de quartiers et après il y a eu les rencontres avec les membres des conseils communaux.

L’objectif de ces rencontres était d’échanger sur les dispositions légales et réglementaires régissant le fonctionnement des conseils de communes et de collines/quartiers, analyser leurs mise en application, soulever les difficultés éventuelles rencontrées sur terrain et indiquer les voies de solutions.

Dans la commune de Mukaza, cette activité a été rehaussée par la Présence du Président de la CENI, la Commissaire chargée des Affaires juridiques et du Contentieux Electoral de la CENI ainsi que l’Administrateur de la commune de Mukaza.

L’Administrateur de la Commune de Mukaza a dans son mot de bienvenue indiqué que sa commune compte quatre zones à savoir : Rohero, Bwiza,  Nyakabiga et Buyenzi.  Quant aux quartiers  ils sont au nombre de 26.Le nombre des conseillers communaux est de 32 et celui des conseillers de quartiers est 130.

L’administrateur de la Commune de Mukaza a soulevé certaines difficultés liées au fonctionnement des conseils de quartiers, ceux liés notamment  au fait qu’il peut y avoir certains conseillers de quartiers qui quittent le quartier pour aller habiter ailleurs et ne peuvent plus suivre ce qui se passe dans le quartier. Par ailleurs, certains  conseils de quartiers ne transmettent pas les rapports des réunions tenues, ce qui fait que leurs membres ne peuvent pas avoir les jetons de présence  prévus à cet effet. Actuellement seul le Chef de quartier perçoit une prime de fonction, ce qui fait que les conseillers de quartiers ne sont pas motivés à l’épauler et à collaborer avec lui, car eux ne reçoivent pas cette prime.

Le Président de la CENI dans son discours d’ouverture a rappelé que le fonctionnement des conseils des communes et des quartiers doit respecter la loi, ainsi il n’y aura plus de tergiversations.  Il faut se référer notamment à la Constitution, au Code Electorale et à la Loi communale.

Lors des échanges, certains conseillers de quartiers ont indiqué qu’ils se sentent écartés de la gestion du quartier au point qu’ils sont moins considérés par rapport aux Responsables qui s’occupent de dix ménages.

Les conseillers de quartiers ont réclamé une prime de fonction  qui pourrait les motiver à travailler davantage pour le développement socio-économique du quartier.

L’Administrateur de la commune de Mukaza  leur a rappelé qu’ils ont été élus par les citoyens burundais à qui ils avaient promis de faire tout pour que leur quartier puisse se développer davantage et que ses habitants vivent dans l’harmonie. Ce n’est pas un contrat de travail qu’ils ont signé, mais il est prévu des jetons de présence après présentation des rapports des réunions tenues.

La séance d’échange avec les conseillers communaux a été animée de la même façon. Après le rappel fait à propos du fonctionnement des conseils communaux et les procédures à respecter pour remplacer un conseiller communal qui n’est plus en fonction pour diverses raisons, qui ont été indiqués, on a poursuivi avec les échanges.

Certains conseillers communaux n’ont pas apprécié l’article 187 du  Code Electorale  alinéa 3, qui indique qu’en ce qui concerne le remplacement d’un indépendant au sein du conseil communal, on le remplace par un candidat au sein  du parti politique  ou coalition de partis politiques  ayant obtenu le plus faible nombre des suffrages exprimés.

 Il leur a été précisé que ce dernier doit avoir reçu les 2% des suffrages exprimés au niveau national.

L’article 36 de la  Loi communale alinéa 3 stipule que : «  Le mandat d’un conseiller communal peut aussi prendre fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu après avoir exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes. »

Il a été souhaité que ces juridictions agissent rapidement pour que le conseiller en question ne continue pas à siéger au nom d’un parti qui l’a exclu.

Les séances se sont clôturées par des conseils adressés à ces élus locaux, leur demandant de travailler en harmonie et en complémentarité pour le bien être de la population.