ARRETE N° 004/CENI DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE L’ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES.
ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES.
ARRETE N° 002/CENI DU 19 JUILLET 2009 PORTANT MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT DES ELECTIONS PARTIELLES EN REMPLACEMENT DES SENATEURS Faustin NDIKRIYO de MWARO et VYUBUSA de RUTANA.
ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL.
