La Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, a organisé à Bujumbura, le 28 novembre 2019, un atelier national en faveur des membres du corps de la magistrature, dans le cadre de la prévention, la gestion et le règlement du contentieux électoral.
Etaient invités à cet atelier : les hauts cadres du Cabinet du Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux, ceux de la Cour Suprême, les Présidents des juridictions spécialisées, les Présidents des Cours d’Appel et leurs Parquets Généraux, le Président de la Cour militaire et son Auditorat Général, le Président du Tribunal militaire et son Auditorat, les Présidents des Tribunaux de Grande Instance et les Procureurs de la République.
Les cérémonies d’ouverture ont été marquées par trois discours : le mot d’accueil du Représentant du Maire de la Ville de Bujumbura, le mot de circonstance du Président de la CENI et le discours d’ouverture prononcé par le Secrétaire Permanent qui a représenté le Ministre de la Justice.
Dans son mot d’accueil, le Représentant du Maire de la Ville a souligné l’importance du rôle de l’institution de la Justice avant, pendant et après les élections. Il a émis le souhait que les élections de 2020 se fassent dans la transparence et l’équité.
Le Président de la CENI, a rappelé que la période électorale est un moment très spéciale et c’est pour cela que les élections doivent être bien préparées. Tous les partenaires électoraux doivent apporter leurs contributions afin de converger ensemble vers la réalisation d’un même objectif à savoir la tenue des élections démocratiques, libres, apaisées, inclusives et transparentes.
Le Président de la CENI a indiqué qu’après l’atelier national, il y aura des ateliers régionaux pour que ceux qui travaillent dans la magistrature au niveau des provinces soient eux aussi sensibilisés sur leurs contributions pour le bon déroulement du processus électoral.
Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire Permanent au Ministère de la Justice, a indiqué que l’on a coutume de dire que l’élection constitue aujourd’hui un instrument de compétition pour le pouvoir. Ainsi pour que cette compétition soit la plus loyale et la plus crédible possible, il est important qu’un certain nombre de règles du jeu soient bien définies et bien respectées.
Il a rappelé que l’ on est à la veille du prochain scrutin et qu’il est urgent que les différents intervenants dans le processus électoral soient non seulement sensibilisés sur leur rôle, mais aussi qu’ils soient à pied d’œuvre, pour pouvoir interagir avec les Membres du Bureau de la CENI et ses démembrements , dans toutes les actions susceptibles de garantir la crédibilité des élections.
Les objectifs spécifiques de cet atelier étaient :
- Présenter les activités du cycle électoral, qui nécessitent l’intervention du Corps de la Magistrature ;
- Imprégner les membres du Corps de la Magistrature du cadre juridique des élections ; des infractions électorales et des sanctions y relatives ;
- Impliquer ce corps dans la prévention et la résolution du contentieux électoral.
Les modules qui ont été dispensées étaient :
- Le cycle électoral ;
- Le cadre juridique du processus électoral de 2020 ;
- Gestion du contentieux électoral au Burundi : processus électoral de 2020 ;
- Infractions électorales et les sanctions y relatives.
Il a été recommandé aux magistrats de bien s’imprégner du cadre légal des élections afin d’aider dans la prévention et la gestion des conflits qui peuvent avoir lieu durant la période électorale.