26 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 005/CENI DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT REMPLACEMENT ET RECTIFICATION DE CERTAINS MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 26 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 004/CENI DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE L’ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 5 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 002/CENI DU 19 JUILLET 2009 PORTANT MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT DES ELECTIONS PARTIELLES EN REMPLACEMENT DES SENATEURS Faustin NDIKRIYO de MWARO et VYUBUSA de RUTANA. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL. 1 ……4 5 6
26 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 004/CENI DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE L’ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 5 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 002/CENI DU 19 JUILLET 2009 PORTANT MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT DES ELECTIONS PARTIELLES EN REMPLACEMENT DES SENATEURS Faustin NDIKRIYO de MWARO et VYUBUSA de RUTANA. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL. 1 ……4 5 6
5 novembre 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 003/CENI DU 05 NOVEMBRE 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 002/CENI DU 19 JUILLET 2009 PORTANT MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT DES ELECTIONS PARTIELLES EN REMPLACEMENT DES SENATEURS Faustin NDIKRIYO de MWARO et VYUBUSA de RUTANA. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL. 1 ……4 5 6
19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 002/CENI DU 19 JUILLET 2009 PORTANT MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT DES ELECTIONS PARTIELLES EN REMPLACEMENT DES SENATEURS Faustin NDIKRIYO de MWARO et VYUBUSA de RUTANA. 19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL. 1 ……4 5 6
19 juillet 2009 Les Arrêtés ARRETE N° 001/CENI/2010 DU 19 JUILLET 2009 PORTANT EDITION DES SANCTIONS ADMINISTATIVES ET MORALES EN COMPLEMENT DE SANCTIONS PENALES PREVUS PAR LE CODE ELECTORAL. 1 ……4 5 6
