- ARRETE N° 005/CENI DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT REMPLACEMENT ET RECTIFICATION DE CERTAINS MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVINCIALES INDEPENDANTES.
- ARRETE N° 007/CENI DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT DETERMINATION DE L’AGE REVOLU, QUALITE ET PIECES D’IDENTIFICATION EXIGEE POUR L’ENROLEMENT DE L’ELECTEUR.
